Objet
Les conditions générales de ventes (ou CGV) s’appliquent à
toutes les commandes de prestations conclues entre le client précisé en en-tête
du contrat ou devis et la photographe Rose Harang – SIRET 89951545600015. Une
réservation de séance équivaut à l’adhésion sans réserve de ces CGV sauf
conditions particulières consenties par écrit entre la photographe et le
client.
Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et
notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative
et indicative, non contractuelle.
En l’absence de contrat écrit, la signature d’un devis ou
l’accord tacite par mail ou échange vocal/écrit vaut pour acceptation des CGV.
1. Réservation et confirmation
Le client acquitte d’un acompte à
signature de tout contrat correspondant à 30% de la somme de ce dernier.
La réservation d’une prestation photographique se fait
exclusivement par mail après un contact téléphonique et n’est définitive qu’à
la réception des arrhes (par espèce, chèque, virement bancaire) correspondant à
50% du montant de la séance photo et entraînant l’entière adhésion du Client
aux présentes CGV.
La prise de vue démarre à la date et aux horaires convenus
avec la photographe. Le photographe apporte un soin particulier lors du
traitement de chaque photo et dans l’exécution de l’ensemble de son travail.
Les fichiers JPEG seront gardés six mois sur le disque dur du photographe.
2. Paiements
2.1 Arrhes
Des arrhes sont versées pour acter toute réservation.
Des arrhes de 50% du montant de la Formule choisie sont
demandé à la signature du contrat de réservation et seront perdues en cas
d’annulation du contrat à l’initiative du client.
A défaut de réception du règlement des arrhes dans les 5
jours suivant l’accord du photographe par écrit (mail) pour la date déterminée
avec le client, le photographe ne sera pas tenu de maintenir la réservation
pour le client et l’annulera sans préavis ni indemnité.
Le règlement peut se faire par chèque, espèces ou virement
bancaire.
Les arrhes correspondent aux frais de votre séance photo et
sont à régler à la réservation. Qu’est-ce que les frais de séance : le temps
consacré à la prise de vue mais également le temps de préparation de la séance
soit le travail de recherche pour trouver de nouvelles poses, de formation pour
que je continue à m’améliorer afin de vous offrir toujours un meilleur service,
nos échanges avant la séance photo, le matériel, la gestion du site et le temps
de la sélection des images.
Traitement des photos : Le travail des images ne commence qu’après la réception
de la deuxième partie du paiement et les images seront envoyées au client dans
un délais de trois semaines. Si une sélection est à faire sur la galerie, le
délai de trois semaines commence à l’issue de la sélection des images par le
client.
2.2 Solde
Le solde de 50% est à régler au plus tard dans la semaine
suivant la prestation sauf conditions particulières définies en amont. Tout
retard de paiement entraînera une majoration immédiate de 20% de la somme due.
Tout retard de paiement selon les délais indiqués sur la facture sera
automatiquement transféré au service juridique de l’entreprise pour
recouvrement avec les frais qui en découlent.
3. Tarif
Les tarifs des séances sont définis le jour de la
réservation ou ceux indiqué sur le devis et sont valables 30 jours.